939.43.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 6 de l’annexe VI est autorisée.
En outre, les normes suivantes s’appliquent :1°les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont autorisés;
2°le nombre maximal de cases de stationnement prescrit pour ce groupe d’usages ne s’applique pas;
3°les conteneurs de matières résiduelles doivent être dissimulés par un écran végétal ou une clôture opaque;
4°la localisation des conteneurs de matières résiduelles peut différer de celle illustrée au plan numéro RCA2VQ4PC09;
5°toute mesure relative à l’implantation du bâtiment principal ainsi qu’à la localisation et les dimensions de l’aire de stationnement et des allées d’accès peut varier d’au plus 10 %.
Toute autre norme réglementaire, compatible avec les normes de la présente section, s’applique.