Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
939.43.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 6 de l’annexe VI est autorisée.
En outre, les normes suivantes s’appliquent :
les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont autorisés;
le nombre maximal de cases de stationnement prescrit pour ce groupe d’usages ne s’applique pas;
les conteneurs de matières résiduelles doivent être dissimulés par un écran végétal ou une clôture opaque;
la localisation des conteneurs de matières résiduelles peut différer de celle illustrée au plan numéro RCA2VQ4PC09;
toute mesure relative à l’implantation du bâtiment principal ainsi qu’à la localisation et les dimensions de l’aire de stationnement et des allées d’accès peut varier d’au plus 10 %.
Toute autre norme réglementaire, compatible avec les normes de la présente section, s’applique.